Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01449
TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 24/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH4L Demande en paiement des charges ou des contributions 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.D.C. DES
-
ca other ca_besancon n° 24/01449
CA Besancon, 19 juin 2026, RG 24/01449
SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FN COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre 2024 - RG N°24/54 - DE [Localité
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 24/01449
TJ 33243, 12 mars 2026, RG 24/01449
JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMYP AFFAIRE : [Y] [U] épouse [W], [L] [F] [U] C/ [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01449
TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN7M 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 2E Demande d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01449
TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 24/01449
MINUTE N° : 12/2026 JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6XR NAC : 2AP AFFAIRE : [S], [Z] [V], [I], [W], [L] [V] C/ [B], [A], [D] [Q], [K], [R], [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. POMMERE
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01449
TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01449
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01449 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COE6 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pr
-
ca other ca_metz n° 24/01449
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 24/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWS Minute n° 25/00167 S.A.S.U. BEB'ART DECO EXOTIQUE C/ [X] [E], S.C.I. B & B Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 11 Juin 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01449
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/01449
N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S3 N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7B Minute n°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01449
TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 24/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01449 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZVQ Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01449
TJ 73065, 17 oct. 2025, RG 24/01449
DOSSIER N°: RG 24/01449 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [U] [H] né le 28 Juillet 1943 à CHAMBERY (73000), et Madame [K] [O], [N], [G] [L] épouse [H] née le 08 Ja
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01449
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/01449
N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGAI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00712 N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGAI Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC + FE) Monsieur [W] [R] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Marie GUIBERT-MENGUS Le : Pour le Gre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01449
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS6H JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [R] née le [Date naissance 1]
-
tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/01449
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/01449
N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7B Minute n° ☐ Copi
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01449
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/01449
N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGX5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GB2LM AVOCATS SCP LACHAT MOURONVALLE SELARL BSV SELARL EYDOUX MODELSKI SELARL OPEX AVOCATS SELARL DENIAU AVOCATS
-
ca other ca_besancon n° 24/01449
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/01449
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FN S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 05 septembre 2024 code affair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01449
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/01449
N°Minute:25/01335 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDBS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires de l'immeuble LE LANGUEDOC BAT A ayant pour syndic la société ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01449
TJ 42218, 13 mai 2025, RG 24/01449
N° de Minute : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC6Q COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P
-
ca other ca_caen n° 24/01449
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 24/01449
AFFAIRE : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN6C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 16 Octobre 2018 - RG n° F15/01240 Décision de la Cour d'Appel ROUEN en date du 30 septembre 2021 Décision de la Cou
-
ca other ca_reims n° 24/01449
CA Reims, 23 avr. 2025, RG 24/01449
Arrêt n° du 23/04/2025 N° RG 24/01449 FM/ FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 24/00057) Mons
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01449
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01449
Pôle social - N° RG 24/01449 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles