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TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04575


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Date
16/02/2026
Numéro
25/04575
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
6994c51ccdc6046d47bb618b

Texte de la décision

1,889 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 23/03/2026
à : Toutes les parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/04575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYMH

N° MINUTE : 2026/6

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 16 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :
Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Madame [D] [M], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Madame [E] [O], demeurant Représenté légalement par M. [J] [O] - [Adresse 1]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Monsieur [L] [O], demeurant Représentée légalement par M. [J] [O] - [Adresse 1]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Houcem ABBES, avocat au barreau de PARIS,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Juillet 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 février 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier

Le greffier Le président

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