Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04575
TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04575
MINUTE N° : 26/00564 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04575 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [K] [N] [P] [N] ET : [Q] [A], [J] [T] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04575
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 25/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 25/04575 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRCT JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Agnès CHARAMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DE LA COPRO
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04575
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0457
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04575
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le .......................
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04575
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/04575
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/04575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWKO Ordonnance n° 2026/M22 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT M. [Z], [B], [X] [I] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04575
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYMH N° MINUTE : 2026/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
-
ca other ca_rouen n° 25/04575
CA Rouen, 16 déc. 2025, RG 25/04575
N° RG 25/04575 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04575
TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 11 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/04575 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEEE JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
-
ca other ca_paris n° 25/04575
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/04575
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 527 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04575 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6WP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04575
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04575
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04575 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 décembre 2025 à 16 Heures 40, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04575
TJ 77284, 11 nov. 2025, RG 25/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2025 Dos
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04575
CA Paris, 22 août 2025, RG 25/04575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04575 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles