Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06392


Vérifier : TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06392 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/02/2026
Numéro
25/06392
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
6994c53fcdc6046d47bb63de

Texte de la décision

1,277 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie délivrée :
le 23/03/2026
à : toutes les parties
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/06392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRCU

N° MINUTE : 2026/19

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 16 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [V] [Q] [M], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770

à
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Houcem ABBES, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 septembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 février 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier.

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.