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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/06392

    CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 25/06392

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 74 N° RG 25/06392 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGZX M. [G] [H] C/ S.E.L.A.R.L. CMA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0d1693c619cd1f87f4bb
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/06392

    TJ 33063, 12 juin 2026, RG 25/06392

    N° RG 25/06392 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06392 N° Portalis DBX6-W-B7J-2TI7 AFFAIRE : [I] [A] [T] [A] C/ SAS CONQUISTA CAPITAL Copie certifiée conforme délivrée le : à SELARL ARPEGES CONTENTIEUX SCP CORNILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f23cdc6046d471863e1
  • ca other ca_paris n° 25/06392

    CA Paris, 1 juin 2026, RG 25/06392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 01 JUIN 2026 (n°469/2026, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06392 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMARI Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6525cdc6046d47caa421
  • ca other ca_lyon n° 25/06392

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/06392

    N° RG 25/06392 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYK Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 17 juillet 2025 RG : 25/00306 [A] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9acb8cdc6046d4737e025
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06392

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06392

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06392 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JHV Minute : 26/264 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommée OSICA), venant aux droits de la SA D’HLM EFIDIS Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66afecdc6046d47eed211
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06392

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 11 juin 2026 à Me BAINVEL Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b63cdc6046d47c09da0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06392

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06392 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUQ Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 12 Mars 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c029cdc6046d478aac02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06392

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie délivrée : le 23/03/2026 à : toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRCU N° MINUTE : 2026/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 février 202

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  • ca other ca_lyon n° 25/06392

    CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 25/06392

    N° RG 25/06392 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPYK Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé du 17 juillet 2025 - RG 25/00306 [Y] C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 10 Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa1443e607b3c2116b6ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06392

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJCX N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69654cdccdc6046d4710086d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/06392

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/06392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69775de0cdc6046d47c2b159
  • ca other ca_paris n° 25/06392

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 691ecd160faf9858cdf717de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1