TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/03976

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Loyers commerciaux

N° RG 23/03976 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZNFG

N° MINUTE : 1

Assignation du :
17 Mars 2023

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :17/02/2026
à Me NELKEN et Me BONNEMAY-ISRAËL

JUGEMENT
rendu le 17 Février 2026

DEMANDERESSE

S.A. LES SALONS DU PALAIS ROYAL SHISEIDO
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Catherine NELKEN de l’AARPI BMH AVOCATS BREITENSTEIN HAUSER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R216

DEFENDERESSE

S.C.I. S.M.H
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Julie BONNEMAY-ISRAËL de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2108

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Diana SANTOS CHAVES, Juge, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 17 Février 2026 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 17 Mars 2023 à la demande de la S.A. LES SALONS DU PALAIS ROYAL SHISEIDO à l’encontre de la S.C.I. S.M.H ;

Par mémoire régulièrement notifié le 22 décembre 2025, la S.A. LES SALONS DU PALAIS ROYAL SHISEIDO se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.C.I. S.M.H ;

La S.C.I. S.M.H accepte le désistement d’instance et d’action de la S.A. LES SALONS DU PALAIS ROYAL SHISEIDO par mémoire régulièrement notifié du 16 janvier 2026.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS