Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03976
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/03976
GLQ/KG MINUTE N° 26/313 Copie exécutoire aux avocats le 22 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au rép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03976
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03976 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNFG N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Mars 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :17/02/2026 à Me NELKEN et Me BONNEMAY-
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/03976
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03976 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNBC Monsieur [S] [L] [Z] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [5]' en qualité de liquidateur de la SAS [4] Association
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03976
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 23/03976
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me LECROCQ Exp délivrées à Mme [E] ep à M [P] le [12] JUGEMENT : [O] [E] épouse [P] C/ [U] [P] N° MINUTE : DU 06 Janvier 2026 1ère Chambre ca
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ca other ca_toulouse n° 23/03976
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03976
24/07/2025 ARRÊT N°25/282 N° RG 23/03976 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2F2 MT/AFR Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00201) Mme LABASTUGUE CONFIRMATION PARTIELLE G
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03976
TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 23/03976
N° de Minute : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03976
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/03976
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_amiens n° 23/03976
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/03976
ARRET N° S.A.S.U. [9] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - SASU [9] - [8] - Me Grégory KUZMA - tribunal judiciaire Copie exécutoire: - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03976
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 70F DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03976 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5N4 AFFAIRE : la COMMUNE DE [Localité 11] C/ [K], [C] [G] ... S.C.I. ANTEUS ... Décision déférée à la cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03976
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IC4 AFFAIRE : Mme [P] [X] épouse [U] (Me Martine RUBIN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03976
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03976
Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03976 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBQ [T] [M], [G], [F] [U] épouse [M] C/ [L] [K] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03976
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03976
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFK Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 04 Décembre 2023 - dossier 21/00537 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03976
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03976 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNFG N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mars 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [M] GAUTHIER DU FRAYSSEIX[2] [2] [Adresse 3] [Localité 8]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03976
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 janv. 2024, RG 23/03976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03976 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/010 AFFAIRE N° RG 23/03976 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUL NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03976
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03976
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGIK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03976
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03976 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03976
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03976
N° RG 23/03976 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EC Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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