TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/03941

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Loyers commerciaux

N° RG 24/03941 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAB

N° MINUTE : 2

Assignation du :
20 Mars 2024

Jugement de désistement
d’instance et d’action

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :17/02/2026
à Me SUSINI-LAURENTI et Me DAVID

JUGEMENT
rendu le 17 Février 2026

DEMANDERESSE

S.A. ETABLISSEMENTS [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0043

DEFENDERESSE

S.C. [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Diana SANTOS CHAVES, Juge, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;

assistée de Manon PLURIEL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 17 Février 2026 tenue publiquement

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

FAITS et PROCÉDURE

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 20 Mars 2024 à la demande de la S.A. ETABLISSEMENTS [Localité 2] à l’encontre de la S.C. [C] ;

Par mémoire régulièrement notifié le 12 février 2026, la S.A. ETABLISSEMENTS [Localité 2] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.C. [C] ;

La S.C. [C] accepte le désistement d’instance et d’action de la S.A. ETABLISSEMENTS [Localité 2] et se désiste de l’instance et de l’action engagée à l’encontre de la S.A. ETABLISSEMENTS [Localité 2] par mémoire régulièrement notifié du 12 février 2026.

Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.

PAR CES MOTIFS