Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/03941
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 24/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03941 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 S.A.R.L. LUGO DECORATION (VUES D’INTERIEUR) C/ [Q] [V] [H] [V] Copie cer
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03941
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAB N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Mars 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :17/02/2026 à Me SUSINI-LAURENTI et Me
-
tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/03941
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 24/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/03941 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMUC minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [Y] [N] [W] Demande d'adoption simple de l'enfant
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03941
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03941 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNWV / Affaire : [Y] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [X],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03941
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OHK N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 ju
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03941
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03941 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2U7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
ca other ca_nimes n° 24/03941
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03941
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03941 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNL2 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03941
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/03941
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03941 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THCX AFFAIRE : [H] [Z] / S.A.S. AB INBEV FRANCE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03941
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03941 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNM N° de Minute : BX25/00362 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [T] [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03941
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/03941
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/03941 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6FU (Réf 1ère instance : 24-7348) S.E.L.A.R.L. FISCAREA C/ Me [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/03941
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03941 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFP JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03941
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/03941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/554 Rôle N° RG 24/03941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZLS S.A. GMF ASSURANCES C/ [S] [M] [Y] [M] [I] [X] [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément BERA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03941
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 août 2024, RG 24/03941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1368 Appel des causes le 31 Août 2024 à 10h00 en visioconfé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03941
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03941 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03941
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03941
N° RG 24/03941 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU7M Nom du ressortissant : [L] [J] PREFET DE [Localité 5] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 MAI 2024 s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles