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TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/00470


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Date
27/11/2025
Numéro
25/00470
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P3 P.Prox.Référés
Type
other
Id
6994cb73cdc6046d47bbd51c

Texte de la décision

1,967 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 12 Février 2026
Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP
Greffier : Madame BOINE, Greffier
Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025

GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56O5

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [L] [N]
née le 14 Octobre 1958 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 04/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
représentée par Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

S.C.I. SCLAP [Adresse 2], domiciliée : chez M, [S] [E], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE

PAR CES MOTIFS

NOUS, Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,

Assistée de Madame BOINE, Greffier ,

Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,

Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

LE GREFFIER LE JUGE

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