TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 23/02126
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE l’insuffisance d’actif ;
PRONONCE la clôture de la liquidation judiciaire de l’EARL Les vergers du Roch ;
DIT que le présent jugement sera publié au BODACC et dans un journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a son siège, conformément aux dispositions des articles R643-18 & R621-8 du code de commerce ;
DIT que le présent jugement sera notifié conformément aux dispositions de l’article R643-18 du code de commerce ;
ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Le présent jugement a été signé par A. Picard, présidente d’audience et C. Guéroué, greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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