Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02126
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 23/02126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02126 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZM Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE D E FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 1] C/ [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj56121 n° 23/02126
TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 23/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l’insuffisance d’actif ; PRONONCE la clôture de la liquidation judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02126
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/02126
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02126 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3Y3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02126
TJ 49007, 25 août 2025, RG 23/02126
25 Août 2025 AFFAIRE : [D] [A], [I] [P] épouse [A] C/ S.A.R.L. [Z] BATIMENT N° RG 23/02126 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJX2 Assignation :20 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_versailles n° 23/02126
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7R7 AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_rennes n° 23/02126
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 23/02126
2ème Chambre ARRÊT N°230 N° RG 23/02126 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6H (Réf 1ère instance : 22/02332) (2) M. [F] [B] Mme [I] [N] épouse [B] M. [M] [B] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/02126
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 23/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [X] épouse [W] C/ [B], [M] [W] N° RG 23/02126 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDB7K Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE / Avocat JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] épouse
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ca other ca_toulouse n° 23/02126
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/02126
26/03/2025 ARRÊT N° 147/25 N° RG 23/02126 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMN NA - SC Décision déférée du 25 Mai 2023 TJ de CASTRES - 23/00080 D. LABORDE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 23/02126
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/02126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02126 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 26 mai 2023 RG :21/00099 [H] C/ S.A.S.U. EMINENCE Grosse délivrée le 18 MA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02126
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02126
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02126 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQI Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_grenoble n° 23/02126
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02126
C3 N° RG 23/02126 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02126
CA Pau, 8 janv. 2025, RG 23/02126
N° 25/00034 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITHA 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02126
CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/02126
ARRET N°353 CL/KP N° RG 23/02126 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4G6 S.A. FIMECO C/ S.A.S. ABAX EXPERTISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02126
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02126
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02126 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6H Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/26 15 Septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] SA prise en l
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ca other ca_versailles n° 23/02126
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/02126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQI AFFAIRE : [F] [Y] [D] [X] C/ [C] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02126
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/02126
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCH Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02126
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/02126
30/05/2024 N° RG 23/02126 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMN Décision déférée - 25 Mai 2023 TJ de [Localité 6] 23/00080 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.E.L.A.R.L. VETERINAIRE LAMEILHE E.U.R.L. LOPES CONSTRUCTION
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02126
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02126
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCH N° minute : 24/00742 Madame [V] [G] Représentant : Me Sophie CLOCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :D0126 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02126
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/02126
N° RG 23/02126 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00283 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection d'Evreux du 06 Juin 2023 APPELANTS : Madame [E] [S] née
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02126
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02126
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPND Société AQUITANIS C/ [N] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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