CA Papeete, 23 janv. 2026, RG 23/00126
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
Tél. 40415613 ' 40415583
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Section D
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N° RG 23/00126 - N° Portalis DBWE-V-B7H-UW6
APPELANT
Monsieur [B] [C]
assisté de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMEE
S.A. BANQUE DE POLYNESIE
assistée de Me Guillaume FEUILLET, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 32
Nous, Clélia Prieur, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Imera Souché, greffière ;
Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,
Constatons que M. [B] [C], représenté par Me Thierry Jacquet, avocat au barreau de Polynésie, se désiste de son appel formé à l'encontre du jugement n° CG 2023/5 - n° RG 2021 000923 rendu par le tribunal mixte de commerce de Papeete le 27 janvier 2023 ;
Constatons que la S.A. BANQUE DE POLYNESIE, représentée par Me Guillaume Feuillet, avocat au barreau de Polynésie, accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ;
Laissons les dépens à la charge de M. [B] [C], représenté par Me Thierry Jacquet, avocat au barreau de Polynésie.
A [Localité 1], le 23 janvier 2026.
La greffière La conseillère de la mise en état
Signé : I. Souché Signé : C. Prieur
Copies notifiées ce jour aux parties.
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