Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00126
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00126
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDXW. Jugement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/00126
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 23/00126
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 impots Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répe
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tj Expertise tj86194 n° 23/00126
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 23/00126
MINUTE N° 26/00177 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7JQ AFFAIRE : [D] [V] C/ S.A.S. [1], CPAM DE LA [Localité 1], S.A.S.U. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [V], demeurant
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj35288 n° 23/00126
TJ 35288, 22 mai 2026, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO Chambre 1 civil N° RG 23/00126 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHFB DEMANDEUR S.A.R.L. ASP exerçant sous l’enseigne “[Adresse 1]” immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 497 623 298, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00126
TJ 40088, 20 mai 2026, RG 23/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00126 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3UI JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 20 Mai 2026, les parties en ayant été préalable
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00126
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 23/00126
DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 23/00126 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIGY / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [A] épouse [X] C / [U] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence
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ca other ca_montpellier n° 23/00126
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/00126
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00126
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBZP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel
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ca other ca_papeete n° 23/00126
CA Papeete, 23 janv. 2026, RG 23/00126
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section D --- N° RG 23/00126 - N° Portalis DBWE-V-B7H-UW6 APPELANT Monsieur [B] [C] assisté de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 23/00126
TJ 59606, 2 janv. 2026, RG 23/00126
Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDL4 - parquet 21326000043 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 décembre 2025 tenue en matière correctionnelle par Mo
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tj Expertise tj65440 n° 23/00126
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 23/00126
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société [9] C/ [5] N° RG 23/00126 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHBP JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASSESS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 23/00126
TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 23/00126
1 exp Me Guillaume EVRARD, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 grosse la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D
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ca other ca_metz n° 23/00126
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MX Minute n° 25/00152 Société ENDRESS HAUSER FLOWTEC AG C/ Organisme LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIR ECTS DE [Localité 6] Tribunl de Grande Instance de [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00126
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O752 NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SELARL M.B AVOCATS Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00126
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/00126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCNE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00126
TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 23/00126
48C 0A MINUTE : 25/00125 N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGX4 BDF 000423019155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR
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ca other ca_dijon n° 23/00126
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00126
Société [4] C/ [7] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00126
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00126 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C6ZZ NAC : 58E Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : S.C.I. BDBEB C/ S.A. BPCE IARD ENTRE : S.C.I. BDBEB, immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 837 508 233, agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00126
TJ 21231, 17 juin 2025, RG 23/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H35Z JUGEMENT N° 25/328 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_paris n° 23/00126
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00126
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWKI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2023 par
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