CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 25/03860
Vérifier : CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 25/03860 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/03860 joint au dossier 26/00460
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 19 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025-15655
Madame [N] NEE [R]
APPELANT
Société [1]
INTIME
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/03860 ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 26/00460 ;
Attendu que ces deux appels sont dirigés contre la même décision de première instance et entre les mêmes parties;
Attendu dès lors qu'il y a lieu de les joindre pour une bonne administration de la justice ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures RG 25/03860 et 26/00460.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/00460.
Fait à [Localité 1], le 17 FEVRIER 2026.
Le Magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.