Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 25/03860


Vérifier : CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 25/03860 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2026
Numéro
25/03860
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
ordonnance
Id
69956065cdc6046d47c8192f

Texte de la décision

1,080 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/03860 joint au dossier 26/00460

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 19 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025-15655

Madame [N] NEE [R]

APPELANT

Société [1]

INTIME

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/03860 ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 26/00460 ;

Attendu que ces deux appels sont dirigés contre la même décision de première instance et entre les mêmes parties;

Attendu dès lors qu'il y a lieu de les joindre pour une bonne administration de la justice ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures RG 25/03860 et 26/00460.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/00460.

Fait à [Localité 1], le 17 FEVRIER 2026.

Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.