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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03860
TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FIM AFFAIRE : Mme [P] [Q] (Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS) C/ ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03860
TJ 72181, 30 juin 2026, RG 25/03860
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/03860 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVC2 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03860
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03860
DOSSIER N° RG 25/03860 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3J4R Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 CREDIT LYONNAIS C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03860
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03860
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/03860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JFG Minute :26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT S.A. DOMOFINANCE C/ [K], [X] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03860
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03860
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03860 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03860
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWBY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [L] [J] NEE [S] C/ [Q] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03860
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 25/03860
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI3I AFFAIRE :, [I], [C] / Etablissement public, [W] TRAVAIL NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03860
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03860 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHXP Minute 25- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03860
TJ 35238, 27 févr. 2026, RG 25/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Février 2026 N° RG 25/03860 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTB7 Jugement du 27 Février 2026 N° : 26/209 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [A] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT
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ca other ca_nimes n° 25/03860
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 25/03860
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03860 joint au dossier 26/00460 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 19 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025-15655
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ca other ca_orleans n° 25/03860
CA Orleans, 23 déc. 2025, RG 25/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 DECEMBRE 2025 Minute N° 1231 N° RG 25/03860 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKW5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 25/03860
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03860 - N° Portalis 35L7-V-B7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03860
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. PLANET SERVICES [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [X] [E], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03860 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPSP N° MINUTE : 4/25 JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03860
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03860 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TD7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 no
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03860
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03860
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/03860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KM4 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 07 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anastasia FEDIOUN, greffier,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03860
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/03860
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Service surendettement [X], [F] c/ [I] MINUTE N° DU 16 Septembre 2025 N° RG 25/03860 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVC4 Copie certifiée conforme délivrée à toutes les
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03860
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/03860
Minute n°25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03860 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KRU Le 09 Septembre 2025 à 15 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03860
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03860 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03860
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03860 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26D3 Minute : S.A. CGL Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de P
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