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CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/12657


Vérifier : CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/12657 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2026
Numéro
25/12657
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
6995664ccdc6046d47c89680

Texte de la décision

1,412 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/12657

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJHV

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M042

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [R] [T]

Représentant : Me Cécile SONSINO, avocat au barreau de GRASSE

Mme [G] [E] épouse [T]

Représentant : Me Cécile SONSINO, avocat au barreau de GRASSE

Appelants

C/

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2]

représenté par son syndic en exercice, CITYA SAGI IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège.

Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE

Intimée

Me Cécile SONSINO

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 janvier 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 17 Février 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

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