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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/12657

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/12657

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12657 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWRV Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c1ccdc6046d4792ebe9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/12657

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/12657

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12657 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EHS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A. D'HLM LOGIS METROPOLE C/ [M] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4d8fcdc6046d477b56ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12657

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/12657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Mars 2026 MINUTE : 26/00307 N° RG 25/12657 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K3Z Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4c0ccdc6046d473f0697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12657

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/12657

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12657 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GNS Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90dd7cdc6046d472c01d0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12657

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/12657

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/12657 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJHV Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M042 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [T] Représentant : Me Cécile SONSINO, avocat au barreau de GRASSE Mme [G] [E] épouse [T] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6995664ccdc6046d47c89680

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1