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CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/12471


Vérifier : CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/12471 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2026
Numéro
25/12471
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
69956651cdc6046d47c896c6

Texte de la décision

1,119 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/12471

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2X

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M039

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [C] [W]

Représentant : Me Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.A. COFIDIS

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de GRASSE

Intimée

SELARL SOLENT AVOCATS

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 janvier 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 17 Février 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

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