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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12471

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/12471

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FTZ Minute : 26/00306 Madame, [M], [A] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabbcdcdc6046d478a6ab1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12471

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/12471

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/12471 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2X Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M039 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [C] [W] Représentant : Me Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69956651cdc6046d47c896c6

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