CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/11550

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/11550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG4Y

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M34bis

Affaire :

S.A.S. SAS LA MARINIERE

Représentant : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

SELARL MJ [R] prise en la personne de Maître [V] [R], désigné en qualité de liquidateur par le Tribunal de Commerce de FREJUS

Représentant : Me [A], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier.

Vu l'avis de caducité du 26 janvier 2026 transmis au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS