Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/11550
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/11550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ORTOLLAND (R0231), Me BENOIT (P0426), Me GAGNANT (L0281) Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORVAN (R211) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11550 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2W5 N° MINUTE : 8
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ca other ca_aix_provence n° 25/11550
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/11550
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/11550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG4Y Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M34bis Affaire : S.A.S. SAS LA MARINIERE Représentant : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ SELARL MJ [R] prise en
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cc other n° 25-11.550
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.550
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.550 Demandeur(s) :La Régie autonome des transports parisiens Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordo
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