CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/04898

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 25/04898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXMY

Ordonnance n° 2026/M44

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [U] [G]

Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Appelant

S.A. VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (VAD)

Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'envoi en médiation le 1er juillet 2025,

Vu la prolongation de la mission du médiateur le 21 novembre 2025 à compter du 31 octobre 2025 jusqu'au 31 janvier 2026,

Vu le courrier du médiateur en date du 14 janvier 2026 nous informant que les parties sont parvenues à un accord total issu de la médiation,

Vu notre courrier en date du 22 janvier 2026 demandant aux parties de nous transmettre avant le 23 février 2026 leurs désistements respectifs ou vos éventuelles demandes d'homologation,

Vu le désistement d'appel de [U] [G], appelant contre S.A. VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (VAD), intimée du 10 février 2026,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 11 février 2026,

PAR CES MOTIFS