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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04898

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04898 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSE5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 Société OPH [Localité 2] HABITAT C/ [T] [S] [B] [N] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca863195da062e0c40ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04898

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/04898 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTZ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située au [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b8fcdc6046d47c5e5e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04898

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphael BERGER, Monsieur [C] [U] [F], Madame [N] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04898 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4GX N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 13 mai 2026

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  • ca other ca_versailles n° 25/04898

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/04898

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/04898 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL26 AFFAIRE : S.A.S. MO CONSTRUCTION C/ [T], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, président faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb8bcdc6046d47be533e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04898

    TJ 38185, 4 mai 2026, RG 25/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04898 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSV6 SS Copie exécutoire et copie délivrées le :04/05/26 à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c3bcdc6046d4799d4c8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04898

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 09 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67672cdc6046d47efa547
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04898

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 25/04898

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04898 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEA7 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [M] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Février 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 699926a6cdc6046d472f5969
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04898

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/04898

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 25/04898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXMY Ordonnance n° 2026/M44 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [G] Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6995668dcdc6046d47c89adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04898

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04898 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGOD N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. LE TANNEUR ET

    Lire la décision → Vérifier la source 696006b0cdc6046d47aae296
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04898

    TJ 69123, 28 déc. 2025, RG 25/04898

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 décembre 2025 à 14H00 Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d47875782d5f062bd04d
  • ca other ca_montpellier n° 25/04898

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04898

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE D' INCOMPÉTENCE TERRITORIALE F N° RG 25/04898 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [K] [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c5dc72f940f4b6cb75d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04898

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/04898

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04898 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8289cdc6046d47593e59
  • ca other ca_paris n° 25/04898

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/04898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°916 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUX3 Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6926bd5d77bf00d0f5eb8050
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04898

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/04898

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/04898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXMY Chambre 3-4 Ordonnance n°2025/M228 M. [H] [O] Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A. VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (VAD) Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 692184096fda196ef8672f78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04898

    TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 25/04898

    N° RG 25/04898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO7Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/04898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO7Z Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7f0a43d68eab408cd14b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04898

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/04898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74AH N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a3ee97b8c182995751c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04898

    TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/04898

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04898 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHE2 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976413ea43407b912a66a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04898

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04898

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DMY Minute : 25/ Monsieur [G] [I] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06069293f91fcc64ba9
  • ca other ca_paris n° 25/04898

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04898 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9de42a186f61ec3d5f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04898

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/04898

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] N° RG 25/04898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXMY Chambre 3-4 Ordonnance n°2025/M145 M. [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A. VAR AMENAGEMENT DEVELOPP

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3989b52144d0e716553

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1