CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 23/06070

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 23/06070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2Y

Ordonnance n° 2026/M42

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [W] [M]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE

SAS [J] SAINT CHARLES représentée en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

à

S.A.S. [J] DE LA CONCEPTION

Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

SCP [C] [F] & A LAGEAT prise en la personne de Maître [H] [F] es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société

[J] SAINT CHARLES désigné à ces fonctions par jugement rendu le 18 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Marseille.

Intervenant volontaire

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE

Partie intervenante

Vu l'appel interjeté par Monsieur [W] [M] le 28 avril 2023 à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 14 mars 2023,

Vu le courrier de Me [I] [V] en date du 9 décembre 2025 nous informant de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS [J] SAINT CHARLES intervenue le 23 septembre 2024,

Vu l'interruption de l'instance,

Vu l'injonction à régulariser la procédure en date du 12 décembre 2025 faite aux avocats des parties, prescrivant de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la SAS [J] SAINT CHARLES dans un délai de deux mois à peine de radiation ;

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS