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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06070

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 23/06070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06070 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YS7E N° MINUTE : 26/00001 AFFAIRE [F] [U] C/ [O] [E] DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUB

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06070

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 23/06070

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/06070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2Y Ordonnance n° 2026/M42 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69956707cdc6046d47c8a8c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06070

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 23/06070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/06070 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJOE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [C] [L] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [U] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947009875782d5f060acacf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06070

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/06070

    N° RG 23/06070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YABJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 54G N° RG 23/06070 N° Portalis DBX6-W-B7H- YABJ Minute n°2025/ AFFAIRE : [C] [I] [B] C/ SARL ENTREPRISE DE SECOND OEUVRE DE L’[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685edd6202c5b8c8ca1570d1
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/06070

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/06070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à :cabinet CLYDE & CO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C257C N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le jeudi

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06070

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06070

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06070 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSD Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06070

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06070

    1ère Chambre ARRÊT N°202 N° RG 23/06070 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGP3 (Réf 1ère instance : 22/01160) S.A. [7] [5] C/ M. [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb1da0de54ff609f8132

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1