CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 22/09269

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-2

N° RG 22/09269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURI

Ordonnance n° 2026/M33bis

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [T] [C]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. ATELIER DESIGN CREATION

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT [A] Agissant en qualité d'administrateur de la société ATELIER DESIGN CREATION, désigné par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 15 février 2011 et en qualité de contrôleur à l'exécution du plan par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 9 octobre 2012, et dont la mission a été confiée à Maître [Q] [A]

Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. LES MANDATAIRES représentée par Maître [Y] [W] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ATELIER DESIGN CREATION, dite ADC, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 14 juin 2022

Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [T] [C], S.A.R.L. ATELIER DESIGN CREATION, appelants contre S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT [A], S.A.S. LES MANDATAIRES, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS