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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09269

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 22/09269

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 22/09269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURI Ordonnance n° 2026/M33bis ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [T] [C] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6995670bcdc6046d47c8aaa9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09269

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 22/09269

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/09269 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTD5 Minute : 24/00420 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b94e82250580d1f940

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