CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 22/02440

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 22/02440 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DX

Ordonnance n° 2026/M45

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [U] [J]

Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON

Appelant

à

M. [Y] [G]

Représentant : Me Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON

Mme [Q] [B] veuve [G]

Représentant : Me Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON

Intimés

Vu l'appel interjeté par Monsieur [U] [J] le 16 février 2022 à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 20 janvier 2022,

Vu le courrier de Me Frédéric DURAND en date du 13 octobre 2025 nous informant du décès de ses clients intervenu le 16 mai 2025 pour Madame [Q] [B] veuve [G] et le 29 août 2025 pour Monsieur [Y] [G],

Vu l'interruption de l'instance,

Vu l'injonction à régulariser la procédure en date du 16 octobre 2025 faite aux avocats des parties, prescrivant de mettre en cause les héritiers de Monsieur [Y] [G] et de Madame [Q] [B] veuve [G] dans un délai de quatre mois à peine de radiation ;

Vu le courrier de Me [A] [D] en date du 13 février 2026 nous informant qu'il n'a pas été en mesure d'identifier ni de localiser les ayants droit des défunts, de sorte qu'il ne lui a pas été possible de régulariser la procédure dans le délai imparti afin d'éviter la radiation de l'affaire,

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu que par courrier du 13 février 2026, Me [D] sollicite un délai supplémentaire pour poursuivre les investigations nécessaires à la mise en cause des héritiers ;

Attendu cependant qu'il n'est justifié d'aucune diligence accomplie au cours des quatres mois écoulés ;

Attendu qu'il a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de diligence de la partie appelante,

PAR CES MOTIFS