Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02440
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02440
ARRET N° 150 N° RG 22/02440 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUQD S.A.S. [1] C/ CPAM DES DEUX [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_aix_provence n° 22/02440
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 22/02440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/02440 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DX Ordonnance n° 2026/M45 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, as
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 22/02440
TJ 38185, 27 janv. 2026, RG 22/02440
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF-FO N° RG 22/02440 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KUAY MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [R] [D] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 14] (38) demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02440
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 22/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02440 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWOV N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEUR Monsie
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ca other ca_lyon n° 22/02440
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/02440
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02440 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG3L [Z] C/ S.A. SNCF RESEAU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mars 2022 RG : 17/01833 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_colmar n° 22/02440
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/02440
MINUTE N° 440/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02440
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02440 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5I3 N° MINUTE : Requête du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 6 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02440
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02440 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF6P N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. GAGOSIAN GALLERY OF [Localité 3] dont le siège social est si
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02440
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/02440
26/04/2024 ARRÊT N°2024/144 N° RG 22/02440 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3RV MD/CD Décision déférée du 20 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 21/00021) F.CASPARY Section Activités diverses [O] [Y] C/ S.A.S.U. CENTRE MEDICO CHIRURGIC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02440
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 22/02440
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02440 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNBB Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02440
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/02440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG22/02440- N° Portalis DBV3-V-B7G-VLI2 AFFAIRE : [V] [O] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Pole social du TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02440
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 22/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02440 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQFF SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 juin 2022 RG:21/00063 S.A.R.L. LBS-PI C/ [P] [W] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02440
CA Orléans, 31 mai 2023, RG 22/02440
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du 31 MAI 2023 n° : 173/23 RG 22/02440 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVHZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président, Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02440
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/02440
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02440 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCM Jugement n° 2021001752 rendu le 26 avril 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02440
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 22/02440
N° RG 22/02440 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNM3 jonction avec le RG 22/2473 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel COLMANT la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL LEXAVOUE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02440
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02440
ARRET N° [I] C/ [E] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02440 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOKV JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02440
CA Paris, 2 août 2022, RG 22/02440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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