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TJ 97411, 12 févr. 2026, RG 25/01031


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Date
12/02/2026
Numéro
25/01031
Lieu / cour
tj97411
Chambre
CIVIL TP SAINT DENIS
Type
other
Id
6995ed0fcdc6046d47d7d43d

Texte de la décision

1,471 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/01031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL4R

MINUTE N° :

Notification

Copie certifiée conforme

délivrée le :

à :

Copie exécutoire délivrée

le :

à :
COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS


DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE

PARTIES

DEMANDEUR(S) :

Madame [K] [R]
[Adresse 1]
64120 ST PALAIS
représentée par Me SANDY MOCKEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean pierre GRONDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

DÉFENDEUR(S) :

Société FRENCH BEE
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Alain SOREL,

Assisté de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffière,

dont la juridiction a été saisie le 01 Décembre 2025 par requête du 15 Septembre 2025

Constate que le demandeur a demandé le retrait du rôle de l'affaire ce qui est accepté par le défendeur ;

Qu'en conséquence, une telle affaire peut être retirée du rôle en application de l'article 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

PRONONCE le retrait du rôle de la présente affaire.

Ainsi jugé en audience publique, le 12 Février 2026
par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffière.

LA GREFFIERE, LE JUGE,

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