TJ 97411, 12 févr. 2026, RG 25/01031
Vérifier : TJ 97411, 12 févr. 2026, RG 25/01031 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/01031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL4R
MINUTE N° :
Notification
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE
PARTIES
DEMANDEUR(S) :
Madame [K] [R]
[Adresse 1]
64120 ST PALAIS
représentée par Me SANDY MOCKEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean pierre GRONDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
DÉFENDEUR(S) :
Société FRENCH BEE
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Alain SOREL,
Assisté de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffière,
dont la juridiction a été saisie le 01 Décembre 2025 par requête du 15 Septembre 2025
Constate que le demandeur a demandé le retrait du rôle de l'affaire ce qui est accepté par le défendeur ;
Qu'en conséquence, une telle affaire peut être retirée du rôle en application de l'article 382 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
PRONONCE le retrait du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé en audience publique, le 12 Février 2026
par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffière.
LA GREFFIERE, LE JUGE,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.