TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/02480

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Bruno MARGUET, Maître Jessica JOUAN-MEIGNAN

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/02480 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XTR

N° MINUTE : 1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 10 février 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA RIVE DROITE [Localité 1] , dont le siège social est sis- [Adresse 2]
représenté par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0084

à
Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3], prise en la personne de son syndic la SA CABINET MASSON ET CIE dont le siège social est sis- [Adresse 4]
représentée par Maître Jessica JOUAN-MEIGNAN de la SELARL Gramond, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0604

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 mars 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 février 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier

Le greffier Le président