TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 24/00555

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle social

JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 janvier 2026

N° RG 24/00555
N° Portalis DB2W-W-B7I-MRW2

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ENTREPRISE CUILLER FRERES

C/

CPAM R.E.D.

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Expédition certifiée conforme

à

- ENTREPRISE CUILLER FRERES

- Me BONTOUX

- CPAM R.E.D.

DEMANDEUR

Société ENTREPRISE CUILLER FRERES
551 rue Pierre et Marie Curie
76650 PETIT COURONNE

représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître,

DÉFENDEUR

CPAM R.E.D.
50 avenue de Bretagne
76100 ROUEN

comparante en la personne de Madame [W] [X], déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier,

L’affaire appelée en audience publique le 15 janvier 2026,

Le Tribunal, ainsi composé :

PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente, statuant seule, par application des dispositions de l'article L 218-1 du Code de l'organisation judiciaire, les parties ayant donné leur accord

ASSESSEURS :

- Yane VERT, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants,

assistés de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé,

après avoir entendu madame la présidente en son rapport, a rendu sa décision sur le siège,

Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit :

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Vu la requête présentée le 12 Juin 2024 par l’ENTREPRISE CUILLER FRERES,

Par courriel en date du 14 janvier 2026, l’avocat de la demanderesse a indiqué que sa cliente se désistait de sa demande.

Par courriel en date du 14 janvier 2026, la CPAM RED a indiqué qu’elle acceptait le désistement.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS