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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/07/2026 tj73011 n° 24/00555

TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00555

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00555 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXHX DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COFFY, de la SELARL FAVR

Lire la décision → Vérifier la source 6a484a3093c619cd1f49ece9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/06/2026 tj39300 n° 24/00555

TJ 39300, 12 juin 2026, RG 24/00555

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXFY Suivant assignation du 13 Août 2024 déposée le : 21 Août 2024 code affaire : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produi

Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d56cdc6046d471953d2
ca other 08/04/2026 ca_versailles n° 24/00555

CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00555

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00555 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJV AFFAIRE : [A] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2023 par le Trib

Lire la décision → Vérifier la source 69d73388cdc6046d4799d8fc
ca other 07/04/2026 ca_pau n° 24/00555

CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/00555

FMD/ND Numéro 26/1013 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUK Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

Lire la décision → Vérifier la source 69d5e636cdc6046d477b68ef
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 31/03/2026 tj21231 n° 24/00555

TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00555

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGZ JUGEMENT N° 26/041 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

Lire la décision → Vérifier la source 69d03db1cdc6046d47091f6e
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/03/2026 tj97411 n° 24/00555

TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00555

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXO2 N° MINUTE : 26/00162 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] représenté par Maître

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ca other 04/03/2026 ca_bastia n° 24/00555

CA Bastia, 4 mars 2026, RG 24/00555

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 24/555 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJOZ GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 septembre 2024, enregistrée sous le n°23/319 S.A.R.L. [G] IMMO C/ S.C.I.

Lire la décision → Vérifier la source 69aaddbccdc6046d47baac8c
ca other 12/02/2026 ca_paris n° 24/00555

CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/00555

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°54 , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Octobre 2024 -Bâtonnier de

Lire la décision → Vérifier la source 6a0d44f6cdc6046d47450cb1
tj Autre décision avant dire droit 11/02/2026 tj92050 n° 24/00555

TJ 92050, 11 févr. 2026, RG 24/00555

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y3OW N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC DE LA RESIDENCE « [Adresse 1] » SISE [Adresse 2] [Localité 1] C/ [H] [J] [A], [Z] [A] [M] Copies délivré

Lire la décision → Vérifier la source 69991a54cdc6046d472e845c
ca other 22/01/2026 ca_chambery n° 24/00555

CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00555

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3O Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 20 Mars 2024, RG 23/01377 Appelante S.A. CIC - LYONNAISE

Lire la décision → Vérifier la source 69738df3cdc6046d476e479b
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/01/2026 tj76540 n° 24/00555

TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 24/00555

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 janvier 2026 N° RG 24/00555 N° Portalis DB2W-W-B7I-MRW2 ------------------------------- ENTREPRISE CUILLER FRERES C/ CPAM R.E.D. ------------------------------- Expédition certifiée conforme à - ENTREPRIS

Lire la décision → Vérifier la source 69967c85cdc6046d47e600d9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/01/2026 tj78646 n° 24/00555

TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/00555

TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00555 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLMX JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Adresse 9] C/ [M] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD expédition certifiée conforme délivrée le à M

Lire la décision → Vérifier la source 69817d18cdc6046d47b466a5
tj Prononce le divorce accepté 13/11/2025 tj44109 n° 24/00555

TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 24/00555

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/00555 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXQV ------------- [J], [N], [G] [P] C/ [D], [C], [S] [L] épouse [P] Art. 1107 CPC - Dema

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/10/2025 tj02722 n° 24/00555

TJ 02722, 16 oct. 2025, RG 24/00555

AFFAIRE : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 16 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats: Clotilde SAUV

Lire la décision → Vérifier la source 690a65df43d68eab408b767e
tj Se déclare incompétent 06/10/2025 tj25056 n° 24/00555

TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00555

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] ORDONNANCE RENDUE LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5QQ Minute N° 25/00279 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Valérie GI

Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7a3ea43407b9fbb7d4
tj Prononce le divorce pour faute 18/09/2025 tj30189 n° 24/00555

TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/00555

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KGB5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d

Lire la décision → Vérifier la source 68cc756a9da36895046b7698
ca other 16/09/2025 ca_riom n° 24/00555

CA Riom, 16 sept. 2025, RG 24/00555

COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 septembre 2025 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE66 -PV- Arrêt n° S.A.S. CUISINE MOUTARDE / [F] [W] Opposition à l'arrêt numéro 34 rendu le 23 janvier 2024 sous le RG22/00389 par la première chambre civile de la c

Lire la décision → Vérifier la source 68ca40ae02860436fd0a5b46
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 11/09/2025 tj75056 n° 24/00555

TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00555

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00555 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WQV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Philippe [Localité 6] #C0536 Me Eric SEBBAN #E0040+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENTS

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 26/08/2025 tj74281 n° 24/00555

TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00555

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00333 N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBZX Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Avril 2025 Prononcé : le 26 Aoû

Lire la décision → Vérifier la source 68f92c68de0ebe408da9f76f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 22/07/2025 tj31555 n° 24/00555

TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/00555

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AH N° RG 24/00555 N° Portalis DBX4-W-B7H-SWFP JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [Y] [R] [H] [M] C/ [E] [G] [V] [F] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1