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Cass., 19 févr. 2026, n° 25-10.965


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-10.965 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-10.965
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b68ccdc6046d47ebabfa

Texte de la décision

1,441 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-10.965

Demandeur(s)
: M. [J] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la mutuelle Harmonie mutuelle

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Ordonnance
: 60210

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [A] [J], domicilié [Adresse 1],

2°/ l'association la Maison du fonctionnaire, dont le siège est
[Adresse 2], prise en la personne
de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

ont formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la mutuelle Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [A] [J] et de l'association la Maison du fonctionnaire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [J] et à l'association la Maison du fonctionnaire de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

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