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Cass., 19 févr. 2026, n° 25-14.320


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-14.320 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-14.320
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b6a9cdc6046d47ebae2f

Texte de la décision

1,385 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-14.320

Demandeur(s)
: Mme [K]

Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) 979

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60225

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 1]
[Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi
le 25 avril 2025 contre le jugement rendu le 31 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (pôle social), dans le litige l'opposant à l'unionde recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) 979, représentée par la CGSS de la Guadeloupe dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2025, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de Mme [M] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [K] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

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