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Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.949


Vérifier : Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.949 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25-17.949
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6996b6cdcdc6046d47ebb36d

Texte de la décision

1,361 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 25-17.949

Demandeur(s)
: la société Groupe moniteur

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: Mme [C] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60243

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Groupe moniteur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [M] [C], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Groupe moniteur, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe moniteur de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

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