Cass., 19 févr. 2026, n° 25-13.057

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : J 25-13.057
Demandeur : M. [M]
Défendeur : la société GT Investissement
Requête n° : 941/25
Ordonnance n° : 90175 du 19 février 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société GT Investissement, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Boullez pour avocats à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 septembre 2025 par laquelle la société GT Investissement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 mars 2025 par M. [P] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 25-13.057 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret