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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13057
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/13057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FK7 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [W] [T] [L] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE
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ca other ca_paris n° 25/13057
CA Paris, 6 mai 2026, RG 25/13057
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13057 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2025-Tribunal des
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cc rejet n° 25-13.057
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-13.057
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 25-13.057 Demandeur : M. [M] Défendeur : la société GT Investissement Requête n° : 941/25 Ordonnance n° : 90175 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société GT Investissem
Raccourcis
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