TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00891

MEDM / MC

Ordonnance N°
du 10 FEVRIER 2026

Chambre 6

N° RG 25/00891 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIUW
du rôle général

S.A.S. IMMOSIRIS

c/

S.N.C. BEVAL

la SELARL AUVERJURIS
la SELARL AVK ASSOCIES
la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL

Copies électroniques :

- la SELARL AUVERJURIS
- la SELARL AVK ASSOCIES

Copie :

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidentee faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

- La S.A.S. IMMOSIRIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]

ayant pour conseils Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Maître Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant

ET :

DÉFENDERESSE

- La S.N.C. BEVAL, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 10 Février 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~

Vu l’assignation en date du 15 Octobre 2025,

Vu la demande de désistement d’instance émanant de l’avocat de la partie demanderesse,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que l’avocat de S.A.S. IMMOSIRIS a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de S.N.C. BEVAL ;

Que ce désistement a été expressément accepté en défense.;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS