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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00891

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00891

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLCW DEMANDEUR : Société DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1ddd6da0419628d3553
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00891

    TJ 67437, 25 juin 2026, RG 25/00891

    MINUTE N° : 26/234 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTVW Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c81bcdc6046d47421754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00891

    TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00891

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWQG Minute TJ n° 26/478 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00891

    CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/00891

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00891 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47954c93c619cd1f361059
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00891

    TJ 56260, 11 juin 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5T4 Minute N° : 26/00352 DU : 11 Juin 2026 [Adresse 3] [Localité 2] C / Madame [P] [Q] épouse [A] Le : Expédition délivrée à : - Commune de [Localité 2] - Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399c09cdc6046d47495127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00891

    TJ 81004, 2 juin 2026, RG 25/00891

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/00891 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEB6 NAC : 77A AFFAIRE : [D] [Z] C/ [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application des article

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00891

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O24Z MINUTE N° : 26/01067 Société [Adresse 1] c/ [I] [G] Copie certifiée conforme le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE Service civi

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  • ca other ca_nancy n° 25/00891

    CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/00891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRNG Décision déférée à la Cour : j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00891

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00891 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI32 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Bernard BOULLOUD Me Caroline PARAYRE Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00891

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M], [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a0acdc6046d4749b607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00891

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00891

    RG - N° RG 25/00891 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJE6 la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd30ecdc6046d473caef1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00891

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK77 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21f5cdc6046d47152bb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00891

    TJ 64445, 9 avr. 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJBC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [K] [W] [R] N° MINUTE : 26/80 JUGEMENT A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00891

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00891

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00891 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ7Z JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ac4cdc6046d4770c77f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00891

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00891

    MINUTE N° N° RG 25/00891 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5N Monsieur [P] [S] C/ Monsieur [X] [B] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd721acdc6046d47c7f5c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00891

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00891 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4N Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ , [Y], [P] Expédition délivrée le 27.03.26 Me Audrey D’HAUTEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7045ccdc6046d4739c239
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00891

    TJ 89024, 12 mars 2026, RG 25/00891

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCTF Par Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad312cdc6046d478c1fba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00891

    TJ 06069, 12 mars 2026, RG 25/00891

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BENSAID + 1 CC et 1 CCFE Me SERRADJ + 1 CC et 1 CCFE Me GARNIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 , [S], [X] c/ S.D.C. LE VICTORIA, S.A.R.L. AIC CITYA LE, [Localité 1] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc3cccdc6046d47303533
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00891

    TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00891

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/, [H], [Z], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d27cdc6046d47d29d69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00891

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00891

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00061 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79c03cdc6046d476e7486

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1