CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/00924
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE METZ
1ère Chambre
ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE
DU 12 FEVRIER 2026
RG N° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMC3
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/02896
Monsieur [N] [W]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.R.L. HOME RESINE prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, M. DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière;
Vu l' article 370 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu le décès de M. [N] [W] survenu le 16 novembre 2025 ;
Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance d'appel en raison du décès [N] [W].
Réservons les dépens.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,
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