CA Metz, 12 févr. 2026, RG 23/01878
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE
DU 12 FEVRIER 2026
N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBBG
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 19/01272
Monsieur [P] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [W] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [K] [O]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Madame [V] [F]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Monsieur [X] [R], décédé
[Adresse 4]
[Localité 4]
Madame [A] [B] épouse [R], décédé
[Adresse 4]
[Localité 4]
Monsieur [L] [J]
[Adresse 5]
[Localité 5]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
Madame [Q] [J] NÉE [G] épouse [J]
[Adresse 5]
[Localité 5]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, M. DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l' article 370 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu le décès de M. [K] [O] survenu le 7 janvier 2026 ; ;
Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance d'appel en raison du décès de [K] [O] ;
Réservons les dépens.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,
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