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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01878
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 23/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27O5 AFFAIRE : S.N.C. TANUDE (Me [Q]) C/ S.C.C.V. L’ARCHANGE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) ; S.A. SMA SA (la SARL ATORI AVOCATS)
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ca other ca_metz n° 23/01878
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 23/01878
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBBG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01878
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CAP N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01878
TJ 74281, 2 févr. 2026, RG 23/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Février 2026 N°: 26/00054 N° RG 23/01878 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZUJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01878
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01878 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLPM DESISTEMENT du : 08/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01878
TJ 42218, 27 juin 2025, RG 23/01878
N° de Minute : N° RG 23/01878 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2JB COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée a
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ca other ca_versailles n° 23/01878
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01878 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6R4 AFFAIRE : [I] [B] [M] C/ S.A.S. AENEAS PROTECTION PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01878
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 23/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 23/01878 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGQU N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 11 rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01878
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01878
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KS Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESSE: Mada
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ca other ca_pau n° 23/01878
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/01878
SF/RP Numéro 25/00822 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/01878 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISMW Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un
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ca other ca_reims n° 23/01878
CA Reims, 18 mars 2025, RG 23/01878
ARRET N° du 18 mars 2025 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMO S.A. BANQUE CIC EST c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANTE : d'un jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01878
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/01878
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHAP Du 07 Janvier 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01878
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 23/01878
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / [W], [O] N° RG 23/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5WJ N° 24/00435 Du 19 Décembre 2024 Grosse délivrée Me Cécile GIORGINI Me Phi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01878
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/01878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/398 Rôle N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXQU [D] [O] [W] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - Madame [D] [O] [W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01878
TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 23/01878
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQK DEMANDEUR : M. [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me David BROUWER, av
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01878
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/01878
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMO-11 La société BANQUE CIC EST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le N° 754 800 712 dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 3], agiss
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01878
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01878
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01878
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/01878
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°354 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT6C (Réf 1ère instance : 2022J00080) [M] [C] C/ S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRENEUX
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01878
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 23/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 JUILLET 2024 DÉLIBÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27O5 AFFAIRE : S.N.C. TANUDE C/ S.C.C.V. L’ARCHANGE, S.A. SMA SA, Société SEFI-INTRAFOR, Sté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01878
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/01878
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/280 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QT Jugement (N° 20/07309) rendu le 12 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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