CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/04667

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 du C.P.C.)

N° RG 24/04667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWUR

Affaire :

S.A.S. K-SIUS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106

APPELANTE

S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS en qualité de liquidateur de la SAS KS DEVELOPEMENT

Représentant : Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/04667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWUR,

Vu notre ordonnance du 25 août 2025 :

Constatant l'interruption de l'instance à l'égard la société K-SIUS jusqu'à la mise en cause du mandataire liquidateur et justification de la déclaration de créance du fait de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du tribunal des affaires économiques de Lyon du 19 mars 2025,

Disant qu'à défaut de régularisation, l'affaire qui sera rappelée à l'audience de la conférence de mise en état du lundi 8 décembre 2025 à 9h30 sera radiée.

Vu le message de Me Thomas KAEMPF, conseil de l'intimée, notifié via RPVA le 4 février 2025 joignant l'avis d'admission de créance et indiquant que l'affaire pouvait être radiée, la procédure n'ayant plus lieu d'être,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS