Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04667
TJ 30189, 23 juin 2026, RG 24/04667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 02 mars 2026 Prorogé au 23 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/04667 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVNG JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires
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ca other ca_lyon n° 24/04667
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/04667
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) N° RG 24/04667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWUR Affaire : S.A.S. K-SIUS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/04667
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 24/04667
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04667 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757Y5 Le 10 février 2026 AD/CB DEMANDEURS Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04667
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/04667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YP4 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_aix_provence n° 24/04667
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/04667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 350 N° RG 24/04667 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3W6 S.A. DIAC C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MON
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ca other ca_lyon n° 24/04667
CA Lyon, 27 août 2025, RG 24/04667
N° RG 24/04667 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PWUR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n° RG 2022j01165 du 13 mars 2024 S.A.S. K-SIUS C/ S.E.L.A.R.L. [U] [B] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 Août 2025 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/04667
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/04667
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04667 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMDR Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04667
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/04667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04667 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBSX Code NAC 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal jud
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04667
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 80 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04667 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J25S __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [O], [F] [R] non comparant, représenté Adoptée : [S],
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04667
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/04667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/04667 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4]
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ca other ca_versailles n° 24/04667
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/04667 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU7Z AFFAIRE : S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING C/ S.E.L.A.R.L. PJA représentée par Me [C] [P], désigné à ces fonc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04667
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/04667
Minute n° : 24/00373 N° RG 24/04667 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ [Adresse 6] “ -[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04667
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/04667
N° RG 24/04667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQF Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04667
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04667 - N° Portali
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