CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/11626

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/11626 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCC

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M56

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [W] [F] épouse [Q]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [U] [N]

Représentant : Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE

S.A.S.U. MOTORS CORNER

Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Me France CHAMPOUSSIN

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909, 910, 911-1 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, conseiller de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier,

Vu le dépôt de conclusions de Me SIMON-THIBAUD en date du 27 octobre 2026 ;

Vu le dépôt de conclusions de Me CHAMPOUSSIN en date du 28 janvier 2026 ;

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 28 janvier 2026 à Me France CHAMPOUSSIN rappelant que l'intimé dispose d'un délai de 3 mois à compter de la réception des conclusions de l'appelant et demandant de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours ;

Vu le défaut de remise au greffe des conclusions de Me CHAMPOUSSIN dans le délai imparti par les articles 909, 910, 911-1 du code procédure civile ;

Vu l'absence de réponse de Me France CHAMPOUSSIN à l'avis d'irrecevabilité des conclusions transmis le 28 janvier 2026 ;

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me France CHAMPOUSSIN postérieurement au délai prévu par l'article 909 du code de procédure civile expirant le 27 janvier 2026.

PAR CES MOTIFS