Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/11626
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/11626
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° 41, 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/11626 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAA auquel s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11626
TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/11626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [C] Madame [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11626 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS6U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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ca other ca_aix_provence n° 25/11626
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/11626
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/11626 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCC Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M56 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [W] [F] épouse [Q] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
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cc other n° 25-11.626
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.626
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-11.626 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60826
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