CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/10801
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/10801 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFIS
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2026/M39
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
SDE VE.GA YACHT SRL Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
SARL PERFORMANCE YACHT PAINTING Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social
Intimée
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, [E]
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état, assistée de Dominique ALARD, adjointe administrative principale faisant fonction de greffiere,
Vu l'appel interjeté le 11 septembre 2025 par la SDE VE.GA YACHT SRL à l'encontre du jugement en date du 27 mai 20285 rendu par le Tribunal de commerce de NICE,
Vu l'avis de caducité transmis le 12 février 2026,
Vu le courrier adressé par RPVA par Me [Q] [E], le 12 février 2026, nous indiquant que l'appelante renonce à la poursuite de la présente procédure et n'entend pas conclure au soutien de son appel,
En l'absence de conclusions déposées dans le délai imparti, il convient en application de 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 18 février 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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