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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10801

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/10801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Séverine PIERROT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10801 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM7M N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dcbccdc6046d4768a55d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10801

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/10801

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/10801 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7QQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 [K] [D] [P] [Y] [F] [R] [Y] C/ [U] [J] République Française Au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eeaacdc6046d47ae51a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/10801

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/10801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/10801 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7TS Jugement du 03 Avril 2026 N°: 26/371 [C] [G] C/ [E] [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 3] COPIE à la PREFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01fb5cdc6046d4706b776
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10801

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/10801

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/10801 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFIS Chambre 3-1 Ordonnance n° 2026/M39 COPIE AU DOSSIER Affaire : SDE VE.GA YACHT SRL Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69972fd5cdc6046d47f7a6f7
  • cc decheance n° 25-10.801

    Cass., 12 févr. 2026, n° 25-10.801

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : H 25-10.801 Demandeur(s) : la société Batiprev et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7c18cdc6046d47ff1032
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10801

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/10801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Janvier 2026 MINUTE : 26/00012 N° RG 25/10801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BXS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697405eccdc6046d477e6d97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10801

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/10801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D5K MINUTE: 25/2228

    Lire la décision → Vérifier la source 6979db11cdc6046d47f5f202

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1